CARTES D'IDENTITE (CNI)
Vous devez vous rendre en personne à la Mairie de votre domicile muni des pièces justificatives nécessaire :Pour une première demande
Renouvellement
Carte perdus ou volée
Si votre précédente carte d'identité a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration.
PASSEPORT
Les modalités de dépôt des demandes de passeport sont modifiées, les usagers doivent déposer leur demande à la Mairie de St Bonnet le Château, seule habilitée à les recevoir.
RECENSEMENT MILITAIRE
Les jeunes doivent se faire recenser dès l'âge de 16 ans révolu. Il leur suffit de se présenter à la Mairie de leur domicile muni du livret de famille et d'une pièce d'identité. Une attestation qu'ils devront conserver leur sera délivrée.
ACTE DE NAISSANCE
La demande est à faire à la Mairie du lieu de naissance. Fournir les noms, prénoms et date de naissance.
ACTE DE MARIAGE
La demande est à faire à la Mairie du lieu de mariage en indiquant la date du mariage, les noms et prénoms des conjoints.
ACTE DE DECES
La demande est à faire à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt (transcription)
LEGALISATION DE SIGNATURE
Conditions
La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un officier de l'état civil
Obtention de la légalisation
La personne intéressée doit s'adresser à la Mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature.
Pour la commune de St Nizier, seul le Maire et le 2ème adjoint sont habilités à effectuer la légalisation de la signature.
Attention : il est rappelé que la signature de la personne devra être apposée devant l'officier de l'état civil et non avant le rendez vous.
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Il est à demander à la Mairie du domicile qui fait le nécessaire
CARTES GRISES
Les modalités de demande de cartes grise ont changées, désormais vous devez passer par un garage agréé ou bien vous rendre à la sous-préfecture. Les mairies ne sont plus habilitées à les recevoir.
CERTIFICAT D'URBANISME
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.
PERMIS DE CONSTRUIRE
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.Pour tout renseignements, prendre contact avec la Mairie où se situe le projet de construction.
Travaux concernés :
Travaux créant une nouvelle construction
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :
Travaux sur une construction existante
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison.
Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :
Un permis est également exigé si les travaux :
Autres formalités
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².
Si votre dossier a été déposé après le 27 mars 2014, et que la zone est couverte par un PLU, vous n'avez plus à respecter le coefficient d'occupation des sols (COS). Ce dernier imposait une surface maximale aux constructions selon la taille du terrain.
DECLARATION DE TRAVAUX
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Travaux concernés :
Travaux sur une petite surface
Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (un garage accolé à une maison par exemple) ou créer une nouvelle construction (comme un abri de jardin)
Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol .
Ce seuil de 20 m2 peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (comme un plan d'occupation des sols).
Cette hausse du seuil à 40 m² ne s'applique pas si vos travaux :
Dans ce cas là, un permis de construire est alors nécessaire.
À savoir : si votre dossier a été déposé après le 27 mars 2014 et que votre commune est soumise à PLU, vous n'avez plus à respecter le coefficient d'occupation des sols (COS) qui imposait une surface maximale aux constructions selon la taille du terrain.
Changement de destination
Un déclaration préalable est demandée dans le cas d'un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment
Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés peuvent concerner :
À l'inverse, les travaux consistant à restaurer l'état initial du bâtiment ne nécessitent pas de déclaration préalable. Ces travaux dits de ravalement concernent toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté comme le nettoyage des murs.
Les travaux de ravalement nécessitent toutefois une déclaration préalable s'ils se situent :
PERMIS DE DEMOLIR
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégéTravaux concernés :
Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée :
Attention : pour savoir précisément si le projet de démolition est soumis à permis, il convient de se renseigner auprès de la mairie de la commune où est située la construction.
TRANSPORTS BUS
Ligne de proximité ST BONNET LE CHATEAU / ST ETIENNE via ST NIZIER DE FORNAS& SAINT ETIENNE/SAINT BONNET LE CHATEAU via ST NIZIER DE FORNAS
PERMANENCES DES SERVICES DU CONSEIL GENERAL
ADMR
Services :Horaires : le mardi 13h00 à 17h30 ; le jeudi et vendredi 9h00 à 13h00
Adresse : 1 rue de l'Egalité à St Bonnet le Château
Ramassage des vêtements usagés
Une box textile est à disposition 24h/24 et 7j/7 à la sortie du centre bourg de St Nizier, route de la Pomasse, en direction de Rozier Côtes d'Aurec, à côté du container à verres.Il est possible de déposer vêtements, chaussures, peluches, linge de maison, maroquinerie dans des sacs plastique fermés.
